Nos Honoraires
     
Voici le détail de nos honoraires:
 

- La provision

En principe, lorsque la charge d’un dossier est acceptée, le versement préalable d’une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée.

A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer, sans mettre en péril les intérêts du client.

 

- Les frais

Les frais de dossier font l’objet d’une facturation particulière selon le barème suivant :

Ouverture du dossier

100€ HT

Correspondance courrier

8€ HT en français 13€ HTen Italien

Téléphone

Tarifs en vigueur chez opérateur

Photocopies

- forfait de 10€HT en deçà de 100
- au dessus, 0,10€HT par page

Télécopies

 Idem

Frais de déplacement

1€ HT par Km

Droits de plaidoirie

8€/HT par plaidoirie

*Tous autres frais sur justificatifs

 

- Les honoraires.


Les honoraires seront calculés au temps passé selon un tarif horaire  de 150€ à 220€ HT, qui varie en fonction de la nature et complexité de l’affaire, la langue utilisée, l’intérêt en litige.


Pour certaines procédures simples, un forfait pourra être proposé.


Les consultations orales (rendez-vous) seront facturées entre 50€ HT à 150€ HT en fonction du type de consultation.


Les déplacements seront facturés, en sus des frais, à 50€ HT de l’heure passée.


Des formules d’abonnement ont été étudiées par le Cabinet pour les clients institutionnels.


Enfin, un honoraire de résultat, calculé en pourcentage sur le gain obtenu ou sur l’économie réalisée pourra être convenu.

 
     
Article 11 du règlement intérieur harmonisé du barreau de Nice
 

11-1 Détermination des honoraires

l’avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu ainsi qu’au remboursement de ses frais et débours.

Des honoraires sont acquis à l’avocat chargé par un client d’un dossier, même si ce dernier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail déjà accompli.

11-2 Information du client

L’avocat  doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires. Avant tout règlement définitif, il doit lui remettre le compte détaillé prévu par l ‘article 245 du décret du 27 novembre 1991.

L’avocat doit à tout moment détenir, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme qu’il a pu recevoir et de l’affectation qui leur a été donnée, sauf cas de forfait global.

La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  1. le temps consacré à l’affaire,
  2. le travail de recherche,
  3. la nature et la difficulté de l’affaire,
  4. l’importance des intérêts en cause,
  5. l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat,
  6. la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier,
  7. les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,
  8. la situation du client

11-4 Provision sur frais et honoraires

L’avocat qui accepte la charge d’un dossier doit demander à son client, le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires, sauf s’il estime que des circonstances particulières l’en dispensent.

Cette provision ne doit pas aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer, sans mettre en péril les intérêts du client.