ACCUEIL BIENVENUE : Maître Veronica VECCHIONI, Avocat au Barreau de NICE, de nationalité française et italienne, ainsi que son équipe vous accueillent dans leurs locaux situés au cœur du « Carré d’or » du centre-ville de NICE. Un Cabinet franco-italien qui vous garantit la proximité, et l’accessibilité, l’efficacité et la réactivité, en vous proposant un service sur mesure en français et en italien. En application des normes européennes, le Cabinet, dont les membres maîtrisent parfaitement la langue italienne et le vocabulaire juridique italien, peut assister, représenter et plaider les dossiers relevant de la compétence des tribunaux italiens, sous réserve des règles de postulation applicables en Italie et de l’opportunité économique et réelle, étudiée au cas pas cas, que représente l’intervention « in sito ». Notre EQUIPE: Maître VECCHIONI Veronica, Avocat au Barreau de NICE, de nationalité italienne et française, a commencé son cursus à STRASBOURG, ville européenne, en travaillant auprès de l’Unité Italienne de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en qualité de juriste. La création d’un cabinet franco-italien de NICE date de l’année 2000 et se justifie par l’activité économique transfrontalière très présente, notamment dans le secteur commercial et immobilier. Dans le cadre du travail mené par le Cabinet de Maître VECCHIONI depuis l’année 2000 au niveau local et dans le cadre des relations transfrontalières franco-italiennes, Maître Veronica VECCHIONI a été élue conseillère municipale chargée des relations transfrontalières depuis l’élection municipale du 16 mars 2008. Maître Veronica VECCHIONI est la première élue de nationalité italienne depuis que NICE est devenue française en 1860. Cette élection est un symbole important pour les Italiens de Nice, mais également un repère et un soutien important pour les italiens non-résidents désireux de mener un projet immobilier ou commercial à Nice. Le cabinet compte a son actif, Mademoiselle Pamela CASTROREALE, assistante, entièrement bilingue en italien et parlant couramment l’anglais. Après avoir entrepris des études de langues étrangères appliquées à la faculté de lettres de NICE, Mademoiselle CASTROREALE clôt sa formation par un BTS assistante de direction. Mademoiselle Pamela CASTROREALE est aujourd’hui assistante de direction de Maître Veronica VECCHIONI et est en charge du suivi de la certification ISO du Cabinet. Maître Cédric PEREZ, Avocat au Barreau de NICE, a effectué son cursus universitaire à la faculté de NICE puis à celle d'AIX EN PROVENCE. Maître Cédric PEREZ, désirant approfondir ses connaissances en droit social, a terminé son cursus à la faculté d'AIX EN PROVENCE en suivant le DEA de Droit Social. Iscrit au Barreau de NICE depuis le 4 janvier 2006, Maître Cédric PEREZ intervient en tout domaine et plus particulièrement en droit de la responsbilité civile et en droit social. Maître Cédric PEREZ est en collaboration au sein du Cabinet de Maître VECCHIONI depuis janvier 2009. 3) NOS SOLUTIONS CONSULTATIONS - Consultations téléphoniques : L’urgence : Dans les cas d’extrême urgence, le Cabinet vous reçoit en consultation téléphonique afin de définir le problème et de déterminer une solution provisoire. Le suivi : Dans le suivi général des dossiers, des consultations téléphoniques sont régulièrement proposées afin de vous tenir informés du suivi de votre dossier. - Consultations par vidéo-conférence: La distance : Si pour des raisons de distances, la consultation classique n’est pas envisageable, des consultations par vidéo-conférence sont fixées. - Consultations bureau. L’indispensable : Ces rendez-vous sont fixés de semaine en semaine selon des plages régulièrement visées par l’avocat et son équipe. HONORAIRES L’honoraire horaire : En principe, le Cabinet applique un honoraire horaire. En savoir plus : honoraire horaire 2009 230 €/heure La provision : Lorsque la mission que vous nous confiez est acceptée, le versement d’une provision sur honoraires est nécessaire. En savoir plu : la provision varie entre 500 et 800 € HT. La lettre de mission et la convention d’assistance : Les particuliers : Lorsque la mission confiée à l’avocat est acceptée, l’avocat établit une lettre de mission dans laquelle sont détaillés : - sa mission, - le calendrier des interventions - les honoraires respectifs. Les professionnels : Pour une mission de conseil et d’assistance aux entreprises, une convention d’assistance annuel calculée sur un forfait horaire peut-être mise en place. L’honoraire de résultat : Selon le type de dossier, un honoraire de résultat sera préalablement défini dans la lettre de mission ou dans la convention d’assistance. L’honoraire de résultat se définit en pourcentage calculé sur l’avantage économique procuré au client à l’issue du litige. V- Les frais : Les frais font l’objet d’une facturation distincte et couvrent tous les frais exposés par le Cabinet pour le suivi du dossier (correspondances, copies, télécopies, appels téléphoniques) mais également les émoluments (droits de plaidoirie, etc.) MODALITES DE PAIEMENT - Le paiement par carte bleue (avec éventuellement contrat de paiement en trois fois sans frais). - Le paiement par Internet. - Le paiement par virement permanent. 4) NOS MISSIONS ; CONSEIL ET ASSISTANCE Le Cabinet intervient afin d’anticiper les éventuels conflits judiciaires et de les éviter. A cette fin, le Cabinet : →Vous informe sur les normes applicables, sur la jurisprudence →Vous guide afin d’anticiper les conflits et dans la gestion de vos dossiers contentieux. →Vous conseille dans le cadre de vos projets, vos signatures de contrats, vos embauches. DEFENSE ET REPRESENTATION Quand le procès s’impose, le Cabinet vous défend et vous représente afin de faire respecter ou établir vos droits. L’avocat s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin de conserver et garantir vos droits. Le Cabinet travaille en correspondance avec des avocats en France et en Italie, une représentation et une assistance sont possibles aussi bien en France qu’en Italie. 5) NOS DOMAINES D’INTERVENTION Mettre une chemise Professionnels et une chemise Particuliers DROIT DE L’IMMOBILIER : - Conseil en création de SCI. - Conseil en cession de parts. - Rédaction de baux. DROIT DES SOCIETES : - Conseil en création d’entreprise. - Conseil en matière de cession de fonds. DROIT SOCIAL : - Rédaction de contrats de travail. - Conseil en matière de procédure de licenciement. - Autres domaines relations salarié/employeur. L’assistance concerne l’intervention de l’avocat dans le cadre de procédures contentieuses à engager ou pendantes devant les tribunaux compétents. Cette activité d’assistance permet la représentation du client auprès des tribunaux. DROIT CIVIL : Droit de la construction : - Contentieux concernant les ventes en l’état futur d’achèvement, les ventes en l’état futur de rénovation. - Contentieux des litiges afférant aux actes de vente de biens immeubles. Droit de la copropriété : - Contentieux relatifs à la réglementation de la copropriété et aux relations entre copropriétaires et syndic. Droit de la famille : - Contentieux relatifs aux liens du mariage et à la garde d’enfant DROIT PUBLIC : Droit de l’urbanisme : - Contentieux des permis de construire. - Contentieux des plans occupation des sols. Droit de l’expropriation : - Contentieux relatif à l’expropriation et des indemnités d’expropriation. Contrats de travail : - Contentieux des contrats de travail liant à l’administration. DROIT SOCIAL : - Contentieux relatif aux contrats de travail DROIT PENAL : - Médiation et contentieux relatif aux infractions et délits. 6) NOS PARTENAIRES : LEGALEX, Association des Avocats Italiens en Italie. www.legalex.it Avvocato Stefano TETI, Avocat italien www.gtlex.com Layticia AUDIBERT, artiste peintre niçoise. www.layticiaaudibert.com MICHELINI MAURO, experta comptable italien www.michelinimauro.fr Le Cabinet travaille avec des correspondants de confiance : En Italie pour l’assistance et/ ou la représentation dans les dossiers relevant de la compétence des tribunaux italiens : Le Cabinet VECCHIONI est le seul Cabinet étranger faisant partie de l’association d’avocats italiens LEGALEX et a su, depuis ses dix ans d’existence, développer un réseau de correspondants italiens compétents et réactifs. En France pour des domiciliations auprès des tribunaux de Paris, Strasbourg, Hannecy, Clermont-Ferrand, Grasse et avec des avoués pour la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE. Le Cabinet propose également des services de postulation à plusieurs confrères situés à PARIS, STRASBOURG, CLERMONT-FERRAND et en Italie. 7) NOS REFERENCES : Réponses aux lecteurs Le Cabinet collabore avec plusieurs journaux locaux qui ont mis en place un système de questions-réponses. Le Cabinet répond ainsi aux questions des lecteurs des différents journaux : (Article paru sur le journal « Il Foglio ». Article paru sur le journal « Costa Azzurra » Article paru sur le journal « People Sud »). Les thèmes abordés dans ces différents journaux concernent principalement le droit de l’immobilier et le droit à l’image. Notre participation à la vie locale et économique : (Article paru sur le « Journal des Entreprises » Article paru sur le « Nice Matin » concernant maisons de retraite. Article paru sur le « Nice Matin » concernant différentes actions locales franco-italiennes.) POSTULATION : Un service de postulation est assuré pour de nombreux correspondants de GRASSE, de PARIS et de STRASBOURG. Dans le cadre de la postulation, le Cabinet s’engage à vous tenir strictement informés du suivi du dossier et assure les vacations auprès des services de la juridiction et des magistrats si nécessaire.
EXPERTA EVOLUTION - SSII Dveloppement - Logiciels sur mesure, Site Internet, Maintenance